Politique agricole commune Aides Dpu : la France obtient l'accord de Bruxelles pour verser une avance
La France va être en mesure de verser dès le 16 octobre une avance sur l'aide « découplée » (non liée à la production) des droits à paiement unique (Dpu), nés de la réforme de la Pac (Politique agricole commune), a annoncé le ministère de l'Agriculture mardi dans un communiqué.
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« Compte tenu des circonstances climatiques exceptionnelles connues par la France depuis plusieurs mois, le ministre de l'agriculture Dominique Bussereau a obtenu mardi de la Commission européenne l'autorisation de verser une avance sur l'aide découplée liée aux droits à paiement unique dès le 16 octobre 2006 », indique le communiqué.
Les aides directes ou droits à paiements uniques (Dpu), versées par Bruxelles aux agriculteurs bénéficiant des aides européennes, doivent être versées normalement le 1er décembre de chaque année. L'ensemble des Dpu « découplés » versés par Bruxelles aux agriculteurs français représente une somme d'environ 6 milliards d'euros.
L'avance versée par l'Etat français le 16 octobre représentera « une part approchant la moitié de ce total », indique le ministère de l'agriculture. Pour cela, l'Etat devrait être obligé d'emprunter sur les marchés financiers.
L'autorisation de Bruxelles concerne aussi les aides animales « couplées » (liées à la production) versées dans les Dom, ajoute le ministère. Ces mesures viennent s'ajouter à celle annoncée par M. Bussereau, la semaine dernière, concernant le versement d'une avance de 60 % des aides animales « couplées » en métropole.
Dans un communiqué commun, la Fnsea et les Jeunes agriculteurs se réjouissent de cette annonce affirmant que « c'est une bonne nouvelle qui donnera une bouffée d'oxygène à nos campagnes ».
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